Ouverture du marché de l'énergie à la concurrence : les collectivités restent dans le flou

L'ouverture, hier jeudi, du marché de l'énergie à la concurrence a déjà permis à des PME, restaurants, coiffeurs, libraires, de quitter EDF au profit d'un autre fournisseur d'électricité. Mais les collectivités locales sont pour l'instant plus indécises en raison d'un flou juridique. Pour sa part, le syndicat intercommunal d'énergie de la Loire (SIEL) qui regroupe la quasi-totalité des 327 communes du département, se fournit depuis jeudi auprès d'Electrabel-Suez pour l'éclairage public d'une centaine de communes du nord du département. "S'ils viennent chez nous, c'est parce que nous offrons des baisses de prix et de l'énergie verte. Nous avons 7% de capacités de production électrique en France, dont la moitié est d'origine hydraulique", a souligné le Pdg du groupe Suez, dont l'objectif est d'atteindre 10% du marché ouvert "d'ici quelques années". Reste que le Code des marchés publics, comme les directives européennes consacrées aux marchés publics, semblent imposer aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs. Déposé le 10 juin, un amendement à la loi, adoptée hier par les députés, sur le changement de statut d'EDF et Gaz de France prévoit néanmoins de dispenser les collectivités de cette obligation, Les collectivités locales demandent donc une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué jeudi la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR) dans un communiqué. "Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fournisseurs" alors que le marché français de l'électricité et du gaz s'ouvrait jeudi à la concurrence pour tous les clients professionnels. "La FNCCR demande une clarification rapide afin de donner toute la sécurité juridique nécessaire à la mise en oeuvre des marchés publics", indique la fédération. "Quelle que soit l'orientation retenue, la FNCCR estime urgent de lever toute ambiguïté pour permettre aux collectivités d'agir en conformité avec le droit", juge l'organisation. Sur 3,5 millions de sites éligibles, 1 700 sites ont quitté jeudi le tarif réglementé d'EDF, a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe. "Mais cela ne signifie pas qu'ils ont quitté EDF car le groupe peut leur proposer une nouvelle offre dans le cadre du marché ouvert", a-t-il précisé. Direct Energie, petit fournisseur d'électricité créé en 2003, a basculé 200 clients jeudi à 00h00, "c'est-à-dire le quart de ceux qui ont changé d'opérateurs dès minuit", s'est félicité son directeur général Thierry Roussel, qui affirme proposer les tarifs les plus bas du marché avec une offre à -10% sur le KWh.

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